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Version du 21 septembre 2026 · ventdarmorique.click
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre Vent d'Armorique SAS (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client ») pour excursions, accompagnement et services touristiques, présentées sur le site ventdarmorique.click. Le Prestataire est immatriculé en France : SIREN 848 510 095, SIRET 848 510 095 39008, RCS, code APE 7911Z — activités des agences de voyage, siège : 6 cité d'Alet, 35400 Saint-Malo. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox France, police n° HA-2026-VA-3582.
Toute demande adressée via le Site, tout paiement ou toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, rédigées en français.
Le Client décrit son projet (formulaire, téléphone ou courriel) ; le Prestataire répond sous un jour ouvré et remet un devis détaillé sous 48 heures ouvrées : nature de la prestation, dates et lieu, délais, prix TTC et options. La commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et de l'acompte de 30 %. Le Prestataire peut décliner un projet (dates indisponibles, contenu contraire à la loi ou aux règles de la maison) ; les sommes versées sont alors intégralement restituées.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, « à partir de », pour une prestation standard en région du siège ; les frais de déplacement figurent distinctement au devis. L'acompte de 30 % est payé à la réservation ; le solde est dû à la livraison (ou sous 7 jours avant la prestation pour les services datés), par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la livraison et, le cas échéant, des intérêts au taux légal majoré.
Le Prestataire met en œuvre le personnel et le matériel prévus au devis et peut, par continuité de service, substituer un intervenant de qualification équivalente. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (accès aux lieux, participation des tiers, connexions à distance le cas échéant) et informe les personnes concernées. En cas d'imprévu le jour J (retard du programme, météo, défaillance d'un tiers), le Prestataire adapte la prestation et en informe le Client ; aucun remboursement n'est dû au titre des éléments impossibles à réaliser pour une cause extérieure au Prestataire.
Les documents convenus (menus, plans, fiches, comptes rendus) sont livrés dans les délais du devis ; le Client dispose de deux allers-retours inclus, renvoyés sous dix jours ouvrés chacun. La livraison s'effectue selon les modalités du devis (documents écrits, comptes rendus, liens privés). Faute de retour du Client sous soixante jours après l'envoi de la première version d'un document, celle-ci est réputée validée et le solde exigible.
| Délai avant la date convenue | Remboursement |
|---|---|
| plus de 30 jours | 100 % |
| 15 à 30 jours | 50 % |
| 7 à 14 jours | 25 % |
| moins de 7 jours | 0 % — reportable une fois sous 12 mois hors haute saison |
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée. Prestation de loisirs datée : pas de rétractation 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Avant confirmation, le Client reçoit toute information essentielle sur l'itinéraire, le rythme, l'effort physique et le prix. Nos conditions d'annulation spécifiques (gratuit jusqu'à 7 jours, dégressives ensuite) figurent sur chaque confirmation de réservation et s'appliquent sans préjudice des droits du consommateur. En cas de litige persistant, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (mtv.travel), conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Prestataire est responsable de l'exécution technique de la prestation dans les limites du droit français et dispose d'une RC professionnelle (Hiscox France, police n° HA-2026-VA-3582). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du Contrat, sauf dol ou faute lourde. Ne relèvent pas de sa responsabilité : les aléas du déroulement de l'événement, l'absence d'éléments imputable au Client, les défaillances des lieux et réseaux tiers. Les parties sont exonérées en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; le report des dates est alors proposé sans frais.
Le traitement des données personnelles et, le cas échéant, le droit à l'image sont régis par la Politique de confidentialité. Les contenus du site (textes, visuels, logotype) sont la propriété du Prestataire et protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Réclamations à [email protected], réponse sous 14 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de le Médiateur du Tourisme et du Voyage (mtv.travel) et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s'applique ; à défaut d'accord, compétence aux juridictions du ressort du siège, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 · Vent d'Armorique SAS · SIRET 848 510 095 39008 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.